Parents & Responsables Légaux 

Convention d’adhésion à Leçon de Cœur 

Article 1 – Objet de la convention
La présente convention vise à encadrer l’inscription d’un élève au projet Leçon de Cœur, à définir les droits et obligations du représentant légal, et à garantir le bon déroulement des séances de tutorat solidaire. Les fonds collectés suite au cours seront reversés à l’association Petits Princes.

Article 2 – Durée et nature de l’engagement
Le représentant légal s’engage à inscrire l’élève pour une durée de participation de (à cocher) :
☐ 3 mois  ☐ 6 mois  ☐ 9 mois
L’engagement est renouvelable sous réserve d’accord mutuel. Toute résiliation anticipée devra être signalée au minimum 7  jours à l’avance.

Article 3 – Engagement volontaire et cadre non lucratif
Le projet repose sur l’engagement bénévole de lycéens, et sur une organisation à but non lucratif. Toutefois, une participation financière obligatoire est demandée aux familles, celle-ci étant entièrement reversée à l’association Petits Princes, partenaire solidaire du projet.

Article 4 – Nature des prestations
Les séances dispensées relèvent d’un accompagnement pédagogique régulier, de type aide aux devoirs et soutien scolaire, sans caractère contractuel-commercial. Leçon de Cœur ne constitue pas une structure juridique de prestation de services à titre professionnel.

Article 5 – Modalités de paiement
Le montant de 7 € par heure de cours est obligatoire et doit être réglé par chèque à l’ordre de l’association Petits Princes, dont l’intitulé exact vous sera communiqué ultérieurement.

5.1. Fiche de suivi :

• Après chaque séance, le tuteur remplit une fiche de suivi attestant du nombre d’heures effectuées.

• Cette fiche doit être signée par le représentant légal ou l’élève à la fin de chaque cours.

5.2. Chèque et conditions de transmission :

• Le chèque doit être déposé dans une enveloppe fermée portant, de manière lisible :

  • Nom et prénom du représentant légal ;

  • Date à laquelle l’enveloppe a été remise au tuteur.
    
    

• Sur le chèque lui-même :

  • Montant en chiffres;

  • Montant en toutes lettres;

  • Nom exact du bénéficiaire communiqué ultérieurement;

  • Date et lieu d’émission;

  • Signature conforme du tireur (représentant légal).

• Le tuteur a obligation, conformément à la Convention d’engagement des tuteurs qu’il a acceptée, de refuser explicitement tout chèque non conforme.

5.3. Refus strict d’autres moyens de paiement :

• Aucun paiement en espèces, en carte bancaire, par virement ou en espèces n’est accepté, sauf autorisation écrite expresse du coordinateur de Leçon de Cœur.

• Tout chèque ne respectant pas les mentions obligatoires énoncées ci-dessus sera systématiquement rendu ou détruit sans validation et les coordinateurs en seront mis au courant.

5.4. Périodicité de la remise des chèques :

• Le chèque doit être remis en main propre au tuteur à la fin de chaque période de participation (3 mois, 6 mois ou 9 mois), ou selon les modalités précises communiquées par le coordinateur.

• Le représentant légal est informé que la remise du chèque conditionne la poursuite des cours ; tant que le paiement n’est pas reçu dans les formes décrites, les séances peuvent être suspendues jusqu’à régularisation.

Article 6 – Engagement du représentant légal
Le représentant légal s’engage à :

• Favoriser les conditions de bon déroulement des cours ;

• Assurer la ponctualité et la présence de l’élève ;

• Maintenir une communication fluide avec le tuteur et le coordinateur ;

• Signer selon les modalités indiquées sur la fiche, la fiche de suivi à chaque fin de cours ;

• En cas d’absence, l’élève (ou la famille) prévient au moins 48 h à l’avance et indique un motif valable ;

En cas de problème, avertir le coordinateur à eleves@lecondecoeur.fr ou info@lecondecoeur.fr .

Article 7 – Engagement de l’élève
L’élève s’engage à :

• Respecter les horaires et lieux fixés ;

• Avoir une attitude sérieuse, respectueuse et motivée ;

• Ne pas adopter de comportement inapproprié envers son tuteur ;

• Signer selon les modalités indiquées sur la fiche, la fiche de suivi à chaque fin de cours ;

En cas de problème, avertir le coordinateur à eleves@lecondecoeur.fr ou info@lecondecoeur.fr .

Article 8 – Assurance et responsabilité
Leçon de Cœur ne fournit aucune assurance propre. Il revient à chaque famille de vérifier que sa responsabilité civile est en cours de validité. Les cours ont lieu sous la responsabilité exclusive des familles.

Article 9 – Engagements du projet Leçon de Cœur
Le projet s’engage à :

• Mettre en relation le tuteur avec une famille selon ses compétences et disponibilités ;

• Assurer un suivi régulier du bon déroulement des séances ;

• Intervenir en cas de tensions ou de difficultés persistantes avec une famille : soit en changeant de tuteur, soit en retirant celui-ci du programme ;

• Protéger la vie privée de l’élève et des représentants légaux conformément au RGPD.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations transmises sont strictement réservées à l’organisation des cours. Elles ne seront jamais partagées ni cédées. Le représentant légal est invité à consulter la Politique de Confidentialité du projet, disponible sur demande ou en ligne. Conformément au RGPD, il peut demander à tout moment la rectification ou la suppression de ses données.

Article 11 – Respect des valeurs du projet
Leçon de Cœur repose sur des valeurs claires : bienveillance, respect mutuel, entraide, égalité. Tout manquement à ces principes, de la part de l’élève ou du représentant légal, peut entraîner une exclusion du programme.

Article 12 – Système de sanctions et souveraineté
Cet article a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du programme Leçon de Cœur, d’assurer un cadre stable aux élèves bénéficiaires, et de garantir la confiance accordée par les familles et les partenaires. Il est donc essentiel que les élèves et la famille  respectent leurs engagements avec sérieux, ponctualité et bienveillance.

12.1. Manquement à la confidentialité 

• Discussion avec le tuteur qui peut mener, à sa demande, à l’exclusion immédiate de l’élève du programme.

12.2. Absences non justifiées

• Première absence non justifiée ou ne correspondant pas à un motif valable :
  → Envoi d’un premier avertissement écrit par email, rappelant les engagements pris et les conséquences d’une récidive.

• Deuxième absence non justifiée :
  → Envoi d’un deuxième avertissement, accompagné d’un entretien si nécessaire.

• Troisième absence non justifiée :
  → Exclusion définitive du programme, notifiée par écrit. Leçon de Cœur se réserve le droit d’informer le tuteur.

Une absence est considérée comme « justifiée » si elle est signalée au moins 48h à l’avance avec un motif légitime (maladie, obligation scolaire, urgence familiale…).

12.2. Comportements inappropriés ou préjudiciables
Indépendamment des absences, tout comportement portant atteinte à l’intégrité du projet, au bon déroulement des cours ou au tuteur ou tout autre membre du projet peut entraîner une sanction immédiate, sans avertissements préalables. Sont notamment concernés :

• le non-respect des règles ou consignes de fonctionnement ;

• une négligence répétée (retards systématiques, manque de sérieux, oubli des cours…) ;

• un comportement inapproprié, irrespectueux ou agressif envers les membres de l’équipe ou du tuteur ;

• un refus de répondre aux demandes légitimes de l’équipe Leçon de Cœur ;

Ces cas peuvent mener à une exclusion immédiate sans autre justification. 

Pour plus d’information, se référer notamment au articles 3 et 10 de la Notice Légale disponible sur le site internet du projet ou contacter info@lecondecoeur.fr 

12.3. Souveraineté de Leçon de Cœur
Leçon de Cœur se réserve pleinement le droit d’exclure à tout moment un tuteur ou un élève du programme, sans avoir à motiver sa décision, si cela est jugé nécessaire pour préserver l’esprit, les valeurs ou la sérénité du projet. Aucune justification ne pourra être exigée.

Article 13 – Validité des échanges électroniques
Toute communication émise par courriel (horaires, rappels, informations pratiques) est réputée connue par le représentant légal dans un délai de 14 jours. En l’absence de réponse, le silence vaut acceptation.

Article 14 – Gestion des litiges

En cas de litige, un dialogue amiable sera systématiquement privilégié. Leçon de Cœur n’étant pas une entité juridique, aucun recours légal ne peut être engagé contre lui. Le coordinateur peut proposer une médiation informelle, sans obligation de résultat.