Tuteurs 

Convention d’engagement des tuteurs 

Article 1 – Objet de la convention
La présente convention encadre l’engagement bénévole du tuteur dans le cadre du projet Leçon de Cœur, visant à dispenser des cours particuliers à des élèves en difficulté scolaire dans un esprit solidaire, éthique et responsable. Les fonds collectés suite au cours seront reversés à l’association Petits Princes.

Article 2 – Durée et nature de l’engagement
Cet engagement est entièrement bénévole. Il ne donne lieu à aucune rémunération ni à aucune relation de type salarié. Il ne constitue pas un contrat de travail.
Le tuteur choisit librement une durée d’engagement (à cocher) :
☐ 3 mois  ☐ 6 mois  ☐ 9 mois
L’engagement est renouvelable sous réserve d’accord mutuel. Toute résiliation anticipée devra être signalée au minimum 7 jours à l’avance.

Article 3 – Engagements du tuteur bénévole

3.1. Assiduité et ponctualité

• Se présenter aux cours auxquels il s’est engagé.

• Prévenir Leçon de Cœur et la famille au moins 48 h à l’avance en cas d’empêchement, et fournir un motif valable.

• Être ponctuel à chaque séance.

3.2. Respect et pédagogie

• Délivrer les cours avec le plus grand sérieux, dans un esprit bienveillant, respectueux et responsable.

• Maintenir une communication claire et courtoise avec l’élève et ses responsables légaux.

3.3. Gestion des paiements solidaires

• Récolter les chèques de paiement dans une enveloppe fermée portant :

  • sur l’enveloppe :

    • nom et prénom du responsable légal de l’élève

    • date à laquelle l’enveloppe a été remise
      
      

  • sur le chèque :

    • le montant en chiffres

    • le montant en lettres

    • les informations du bénéficiaire (l’association Petits Princes), qui vous seront communiquées ultérieurement

    • la date et le lieu d’émission

    • la signature de l’émetteur
      
      

• Refuser tout paiement en espèces ou autre moyen autre que le chèque, sauf autorisation écrite de Leçon de Cœur. Mettre au courant par écrit les coordinateurs de ce litige afin que ceux-ci puissent proposer une solution adéquate.
  
  

• Refuser tout chèque incomplet ou non conforme (manquant nom, date, signature, montant, rature, etc.).
  
  

• Les tuteurs s’engagent bénévolement. Néanmoins, chaque session donne lieu à une participation financière de 7 € par heure, versée par les familles à l’association Petits Princes. Les tuteurs collectent ces paiements à la fin de chaque période de participation, à titre d’intermédiaires, sans percevoir eux-mêmes de rémunération.

3.4. Suivi administratif

• Faire signer à chaque fin de session une fiche de suivi, attestant du nombre d’heures effectuées, avec la date et les signatures du tuteur et de l’élève ou de son représentant légal.

• Transmettre cette fiche par email à une adresse qui vous sera communiquée ultérieurement.

3.5. Communication et gestion de conflit

• Répondre aux mails exigeant une réponse de votre part envoyés par Leçon de Cœur dans un délai raisonnable (sous 72 h).

• En cas de problème avec une famille, tenter une résolution diplomatiquement et directement avec les responsables légaux, puis alerter Leçon de Cœur en cas d’échec. Leçon de Cœur s’engage à faire tout son possible pour résoudre la situation dans les plus brefs délais, en étudiant la solution la plus adaptée. Celle-ci pourra aller d’un simple changement d’élève à une exclusion du programme, si nécessaire.

• En cas de problème, avertir le coordinateur à tuteurs@lecondecoeur.fr ou info@lecondecoeur.fr .

3.6. Confidentialité

• Respecter la vie privée de l’élève accompagné. Cela implique :

  • ne jamais divulguer d’informations personnelles (adresse, nom, prénom, âge, classe, contacts…) à d’autres tuteurs ou élèves ;

  • ne pas divulguer ces mêmes informations personnelles à quiconque en dehors de Leçon de Cœur.

• Lire et respecter la Politique de Confidentialité du projet, notamment les règles prévues par le RGPD (voir Article 5).

Article 4 – Engagements du projet Leçon de Cœur
Le projet s’engage à :

• Mettre en relation le tuteur avec une famille selon ses compétences et disponibilités.

• Assurer un suivi régulier du bon déroulement des séances.

• Intervenir en cas de tensions ou de difficultés persistantes avec une famille : soit en changeant la famille, soit en retirant celle-ci du programme.

• Protéger la vie privée du tuteur conformément au RGPD.

• Valoriser l’engagement du tuteur (attestation de bénévolat, etc.).
  
  

Article 5 – Données personnelles et confidentialité
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, et en particulier :

• Règlement 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016,

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

Les données personnelles du tuteur sont collectées dans le cadre de son engagement bénévole, à des fins de communication, de suivi et d’organisation.
Le tuteur :

• reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité ;

• comprend qu’il peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données ;

• s’engage à protéger et ne jamais divulguer les données des élèves qu’il accompagne.

Article 6 – Sanctions et exclusions
Cet article a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du programme Leçon de Cœur, d’assurer un cadre stable aux élèves bénéficiaires, et de garantir la confiance accordée par les familles et les partenaires. Il est donc essentiel que les tuteurs bénévoles respectent leurs engagements avec sérieux, ponctualité et bienveillance.

6.1. Absences non justifiées

• Première absence non justifiée ou ne correspondant pas à un motif valable :
  → Envoi d’un premier avertissement écrit par email, rappelant les engagements pris et les conséquences d’une récidive.

• Deuxième absence non justifiée :
  → Envoi d’un deuxième avertissement, accompagné d’un entretien si nécessaire.

• Troisième absence non justifiée :
  → Exclusion définitive du programme, notifiée par écrit. Leçon de Cœur se réserve le droit d’informer la famille bénéficiaire et de proposer un autre tuteur.

Une absence est considérée comme « justifiée » si elle est signalée au moins 48h à l’avance avec un motif légitime (maladie, obligation scolaire, urgence familiale…).

6.2. Comportements inappropriés ou préjudiciables
Indépendamment des absences, tout comportement portant atteinte à l’intégrité du projet ou au bon déroulement des cours peut entraîner une sanction immédiate, sans avertissements préalables. Sont notamment concernés :

• le non-respect des règles ou consignes de fonctionnement ;

• une négligence répétée (retards systématiques, manque de sérieux, oubli des cours…) ;

• un comportement inapproprié, irrespectueux ou agressif envers les élèves, familles ou membres de l’équipe ;

• un refus de répondre aux demandes légitimes de l’équipe Leçon de Cœur ;

• un manquement à la confidentialité ou à l’éthique du programme.

Ces cas peuvent mener à une exclusion immédiate ou à un transfert de famille sans autre justification.
Pour plus d’informations, se référer notamment aux articles 3 et 5 de la Notice Légale disponible sur le site internet du projet ou contacter info@lecondecoeur.fr .

6.3. Souveraineté de Leçon de Cœur

Leçon de Cœur se réserve pleinement le droit d’exclure à tout moment un tuteur ou un élève du programme, sans avoir à motiver sa décision, si cela est jugé nécessaire pour préserver l’esprit, les valeurs ou la sérénité du projet. Aucune justification ne pourra être exigée.