Mentions Légales 

1. Éditeur du site
   Le site https://lecondecoeur.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

   • Nom : Sacha Hosana

   • Fonction : Fondateur et coordinateur principal de Leçon de Cœur

   • Adresse e-mail : direction@lecondecoeur.fr

2. Le Site a pour objet de faire connaître le projet Leçon de Cœur et de permettre l’inscription des élèves au programme de tutorat.

2. Responsable de la publication

   • Nom : Sacha Hosana

   • Fonction : Responsable de la publication et garant du contenu éditorial

   • Contact : info@lecondecoeur.fr ou direction@lecondecoeur.fr

3. Hébergeur
   Le Site est hébergé par Google Sites, dont les coordonnées sont :

   • Raison sociale : Google LLC

   • Adresse du siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

   • Site web : https://sites.google.com

4. Contact
   Pour toute question relative au Site ou pour signaler un problème, vous pouvez contacter le responsable de la publication à l’adresse :

   • info@lecondecoeur.fr

   • direction@lecondecoeur.fr

Aucune autre adresse ou téléphone n’est utilisé pour la gestion du Site.

5. Collecte et traitement des données personnelles
   Le Site n’effectue pas de collecte directe de données personnelles (pas de Cookies externes de suivi, ni de newsletters).
   Un formulaire d’inscription permet aux familles d’inscrire un élève au programme de tutorat et au lycéens de s'engager en tant que Tuteur; dans ce cas, les informations saisies sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du projet, accessible ci-dessous.
   
   Politique de Confidentialité :
   Toutes les conditions relatives à la collecte, à l’usage ou à la conservation des données issues du formulaire d’inscription se conforment au RGPD et sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du projet disponible ci dessous  ( après le menu déroulant)
   
   Droit d’accès, de rectification et d’opposition
   Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur vos données en écrivant par courriel à : info@lecondecoeur.fr

6. Propriété intellectuelle
   L’ensemble des contenus (textes, images, illustrations, logos, graphismes) publiés sur le Site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

   • Toutes les images et illustrations sont libres de droits ou créées par les membres du projet.

   • Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Leçon de Cœur.

   • Lorsque des images sont créées par Leçon de Cœur ou contiennent des mentions de l'association Petits Princes, elles ne peuvent être réutilisées qu’avec mention de la source (© Leçon de Cœur) et dans le respect des conditions précisées sur le Site.

Pour toute demande d’autorisation ou renseignement complémentaire relatif à la propriété intellectuelle, contacter : info@lecondecoeur.fr

7. Liens vers des sites tiers
   Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Leçon de Cœur ne peut être tenue pour responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Limitation de responsabilité

   • Le Site est fourni « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

   • Leçon de Cœur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

   • Leçon de Cœur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

9. Litiges
   En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune résolution amiable n’est possible, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.
   
   

10. Mise à jour des mentions légales
    Leçon de Cœur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
    
    

Leçon de Cœur
Sacha Hosana, fondateur et coordinateur principal
direction@lecondecoeur.fr
https://lecondecoeur.fr

Notice Légale – Leçon de Cœur
Dernière mise à jour : 01 juin 2025

1. Objet du Projet Leçon de Coeur

Leçon de Cœur est un projet citoyen à but non lucratif, fondé par Sacha Hosana, visant à mettre en relation des lycéens bénévoles (ci-après "tuteurs") avec des élèves en difficulté (ci-après "élèves"), afin de leur proposer un soutien scolaire régulier.

L'intégralité des fonds récoltés est reversée à une association partenaire ( Petits Princes ).

Le projet repose exclusivement sur l’engagement volontaire des parties prenantes, selon les valeurs de bienveillance, de solidarité, et de respect mutuel.

Les relations entre les participants sont encadrées par des conventions spécifiques, destinées à fixer les responsabilités de chacun dans le cadre d’une action bénévole, ne constituant pas une prestation de service, ni un contrat de travail ou de nature commerciale.

Leçon de Cœur ne constitue ni une entreprise, ni une association déclarée indépendante, ni un organisme d’enseignement reconnu par l’État.

2. Personnalité morale

Le projet Leçon de Cœur ne dispose pas de personnalité morale propre. Il est organisé à titre personnel par Sacha Hosana, en lien avec une association partenaire existante, à laquelle sont reversés l’intégralité des fonds récoltés.

Leçon de Cœur ne constitue ni une entreprise ni une structure associative indépendante. L’organisation, la coordination et le suivi des activités sont assurés bénévolement par Sacha Hosana et les membres du projet, sans perception de revenus personnels ni volonté lucrative.

Les participants (tuteurs, représentants légaux des élèves et élèves) signent des conventions d'engagement ou d’adhésion, qui ont pour but de formaliser leur participation volontaire et d’encadrer les responsabilités de chacun dans le respect du cadre défini.

Ces conventions constituent des accords écrits à but non lucratif, formalisant un engagement moral et civique entre les parties, sans qu’il en résulte un lien salarial, de prestation de service ou de responsabilité contractuelle de droit privé au sens commercial.

Sacha Hosana ou tout autre membre de la gestion du projet ne peut être tenu responsable des événements ou litiges survenant hors du cadre formellement défini par les documents contractuels, sauf faute avérée.

3. Responsabilités 

Leçon de Cœur agit exclusivement comme intermédiaire bénévole.

Elle :

• ne perçoit aucun paiement pour ses services,

• n’a aucun lien d’autorité ou de subordination avec les personnes impliquées,

• ne garantit ni résultat scolaire, ni bon déroulement des cours.

Par conséquent, aucune responsabilité civile ou pénale ne pourra être imputée aux gestionnaires ou à l’organisation Leçon de Cœur en cas :

• de désaccord entre tuteur et famille,

• de comportement inapproprié non prévisible ou non signalé,

• de litige relatif au contenu ou à la qualité des cours

Leçon de Cœur n’est ni garant, ni assureur, ni responsable des événements survenant pendant les cours. Les familles reconnaissent expressément organiser ces cours sous leur pleine et entière responsabilité.

En cas de problème signalé, Leçon de Cœur fera de son mieux pour intervenir rapidement (changement de famille, exclusion d’un tuteur, etc.), mais n’assume aucune obligation de résultat.

4. Responsabilité individuelle des participants 

Chaque participant (tuteur, élève, responsable légal) demeure pleinement responsable de ses actes, paroles, échanges et décisions.

Les cours ont lieu sous la seule responsabilité de la famille, qui accepte expressément les conditions d’un accompagnement bénévole, sans assurance professionnelle, ni encadrement direct par Leçon de Cœur.

5. Engagement volontaire et absence de lien contractuel

Aucun engagement pris dans le cadre de Leçon de Cœur ne constitue un contrat au sens juridique, ni ne crée une relation de travail ou de prestation de service. Toutes les parties agissent de manière volontaire et bénévole.

Les relations entre Leçon de Cœur et ses participants (tuteurs, familles) sont encadrées par des conventions d’engagement et d’adhésion, signées volontairement.

Ces conventions ont valeur d’accord moral et civique, sans que cela n’emporte création d’un lien commercial, salarial ou de prestation rémunérée. Elles:

• ne créent aucun lien de subordination, ni rapport salarial ou de prestation de service,

• et ne génèrent aucun droit à rémunération, ni obligation de résultat.

Elles ont pour but de formaliser un engagement moral et civique, dans le respect des principes du bénévolat.

Leçon de Cœur se réserve le droit de mettre fin à tout engagement à tout moment, sans justification requise, notamment en cas de manquement aux règles, à la loi ou aux valeurs du projet.

6. Données personnelles

Le traitement éventuel de données personnelles (nom, prénom, contact...) est effectué dans le strict respect de la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des cours. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou utilisées à des fins commerciales. Elles sont soumises à conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité, disponible sur le site internet du projet ou sur demande. 

Chaque participant peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

7. Respect des valeurs du projet

Leçon de Cœur promeut des valeurs de respect mutuel, d’écoute et d’équité. Tout comportement allant à l’encontre de ces principes (violence verbale, discrimination, malveillance, instrumentalisation…) donnera lieu à une exclusion immédiate du programme

8. Validité des communications électroniques

Toute information, instruction ou mise à jour transmise par écrit (notamment par email) par Leçon de Cœur à ses participants est réputée avoir valeur d’engagement si elle n’est pas contestée dans un délai de 14 jours.

Le silence vaut acceptation dans les limites de la loi, sauf disposition contraire.

9. Assurance / responsabilité civile

Il appartient à chaque participant (famille, tuteur) de s’assurer que sa propre assurance responsabilité civile est à jour.

Leçon de Cœur ne souscrit aucune assurance spécifique pour les activités, les déplacements ou les échanges entre les participants.

10. Litiges et médiation

En cas de litige, un échange amiable sera toujours privilégié entre les parties directement concernées.

Leçon de Cœur n’étant pas une entité juridique dotée de la personnalité morale, aucun recours ne pourra être engagé à son encontre en tant que structure.

Toute réclamation devra être adressée à la personne directement impliquée dans les faits signalés, dans les limites de ses responsabilités effectives et dans le respect des engagements convenus.

Les coordinateurs du projet, agissant à titre bénévole, peuvent, à leur seule appréciation, faciliter une médiation informelle, sans obligation de résultat ni de suivi.

Cette notice légale constitue l’ensemble des modalités encadrant juridiquement le projet Leçon de Cœur.

Politique de confidentialité – Leçon de Cœur
Dernière mise à jour : 19 mai 2025

1. Avant-propos

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Leçon de Cœur est un projet à vocation solidaire, initié et animé par des lycéens bénévoles, ayant pour objectif de proposer des cours particuliers à des élèves en difficulté.Ce projet est placé sous la tutelle de l’association Petits Princes, qui en soutient l’organisation et bénéficie de l’intégralité des fonds collectés.La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et complète sur la manière dont Leçon de Cœur collecte, utilise, conserve et protège vos informations, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le traitement de vos données personnelles est assuré par Leçon de Cœur, initiative citoyenne à but non lucratif.
Porteur du projet : Sacha Hosana
Email de contact : direction@lecondecoeur.fr
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée ou à info@lecondecoeur.fr .

3. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans cette politique.

3.1 Données d’identification

Lors de votre inscription, nous pouvons collecter votre prénom, votre nom, votre date de naissance, classe scolaire, votre établissement ainsi que, le cas échéant, une photographie et les coordonnées de votre représentant légal si vous êtes mineur. Ces informations nous permettent de vous identifier de manière univoque.

3.2 Coordonnées

Afin de vous contacter pour l’organisation des cours, nous recueillons votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces données sont indispensables pour l’envoi d’informations pratiques et l’envoi de preuve de délivrance des sessions.

3.3 Données scolaires et professionnelles

Dans le cadre du processus d’inscription des lycéens bénévoles, nous vous demandons de nous fournir certaines informations relatives à votre parcours scolaire.
Cela inclut votre niveau d'études et classe actuelle, les deux derniers bulletins scolaires ainsi que les matières souhaitées pour le tutorat,

Ces informations nous permettent de mieux évaluer votre profil et d’adapter au mieux le tutorat proposé dans le cadre du projet Leçon de Cœur.

3.4 Disponibilités et historique des cours

Pour planifier et suivre les séances de soutien, nous conservons vos disponibilités et l’historique des cours dispensés, incluant les dates, les sujets abordés et les éventuels retours d’expérience. Ces données nous permettent d’améliorer la continuité pédagogique.

3.5 Données techniques

Lorsque vous naviguez sur notre site web, des données techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, ainsi que la date et l’heure de connexion. Ces informations servent à maintenir la sécurité du site.

3.6 Données de paiement par chèque

Pour la gestion des dons effectués par chèque, nous enregistrons le nom du donateur, le montant, la date d’émission du chèque et l’adresse postale utilisée pour l’envoi du reçu. Aucune information bancaire sensible (RIB, IBAN) n’est collectée sur nos systèmes.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

1. Organisation et mise en relation : nous utilisons vos données pour mettre en relation les élèves avec les bénévoles en fonction de leurs profils et de leurs besoins.

2. Suivi des séances : les informations relatives aux sessions de soutien (planning, compte-rendu, évaluations) permettent d’assurer un suivi pédagogique personnalisé.

3. Gestion des dons et paiements : pour la tenue du registre des dons, nous traitons les données liées aux paiements par chèque.

4. Communications liées au projet : nous envoyons des informations pratiques, des rappels de séances et, si vous y consentez, une newsletter présentant les actualités du projet.

5. Statistiques internes anonymisées : afin d’améliorer nos services, nous pouvons analyser de manière anonyme les données de fréquentation et de satisfaction.

6. Obligations légales et réglementaires : certaines données sont conservées pour satisfaire aux exigences comptables et fiscales en vigueur.

5. Base légale des traitements

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour le traitement de vos données, conformément à l’article 6 du RGPD :

• Consentement : pour l’envoi de la newsletter ou la collecte de données facultatives.

• Exécution d’un engagement contractuel ou moral : pour l’organisation des cours et le suivi pédagogique.

• Intérêt légitime : pour l’amélioration des services, la sécurité du site et l’analyse statistique.

• Obligation légale : pour la conservation et la tenue des registres de dons.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• L’équipe interne de Leçon de Cœur (organisateurs, coordinateurs).

• Les tuteurs concernés, uniquement pour les dossiers de leurs élèves. Nous nous engageons à ne transmettre vos données qu’à votre tuteur/élève assigné.

• L’association partenaire, pour la gestion administrative et déclarative des dons.

• Sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire de formulaires en ligne, service d’emailing, dans la limite nécessaire à leur mission.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, et sont interdits d’utilisation à d’autres fins.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

• Données d’élèves et bénévoles : conservées jusqu'à 3 ans après la dernière activité enregistrée.

• Données liées aux dons: conservées pendant 6 ans, conformément aux obligations fiscales.

• Logs techniques : conservation maximale de 12 mois.

• Données anonymisées : peuvent être conservées de manière illimitée pour des statistiques.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de tout ou partie de vos données à l’adresse info@lecondecoeur.fr .

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la protection de vos données :

• Hébergement de nos serveurs dans l’Union européenne, sur des plateformes certifiées RGPD.

• Accès restreint aux données, protégé par des droits d’accès limités.

• Chiffrement des échanges via protocoles TLS (HTTPS).

• Sauvegardes régulières et procédures de restauration en cas d’incident.

Nous rappelons toutefois qu’aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue.

9. Transferts hors Union européenne

Par défaut, vos données sont hébergées au sein de l’UE. Si un prestataire sous-traite en dehors de l’UE, nous nous assurons :

• qu’il bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne,

• ou qu’il est soumis à des clauses contractuelles types validées par la CNIL.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données sous réserve des obligations légales.

• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’usage de vos données dans certaines conditions.

• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour motifs légitimes, sauf obligation légale contraire.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la légalité des traitements fondés sur le consentement antérieur.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à :
info@lecondecoeur.fr .
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours ouvrés.

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session pour sécuriser votre connexion.

• Cookies de préférences pour mémoriser vos choix (ex. langue).

Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n’est installé sans votre consentement explicite. Un bandeau vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite.

12. Moyens de paiement (chèques)

Le projet Leçon de Cœur accepte les dons par chèque, selon les modalités suivantes :

• Chèques libellés: à un ordre qui vous est communiqué 14 jours avant l’arrêt des cours.

• Adresse d’envoi : qui vous est communiquée 14 jours avant l’arrêt des cours.

• Données enregistrées : nom du donateur, montant du chèque, date d’émission, adresse postale.

• Accusé de réception : un accusé de réception peut être adressé sur simple demande à info@lecondecoeur.fr

• Pas de collecte de données bancaires (RIB, IBAN) dans nos systèmes informatiques.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation.

1. Changements mineurs (précisions, mises à jour d’outils) : publiés directement en ligne, sans notification individuelle.

2. Changements significatifs (nouveaux traitements, nouveaux destinataires, transferts hors UE) : notification par email adressée à toutes les personnes concernées, sauf demande contraire de votre part.

Vous pouvez également demander à être systématiquement informé de tout changement, même mineur, en écrivant à info@lecondecoeur.fr 

14. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données sont traitées de manière non conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité constitue l’intégralité de nos engagements relatifs à la protection de vos données personnelles